Arrêté du 3 novembre 2020

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 6 novembre 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles du baccalauréat aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour les attestations de langues vivantes au baccalauréat s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 juillet 2026art. 5 (VD) : Extension géographique de l'attestation de langues vivantes

En résumé. La portée géographique de l'arrêté est précisée pour inclure la Polynésie française dans sa version modifiée par un arrêté ultérieur concernant les attestations de langues vivantes.

En vigueur du vendredi 6 novembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance