En vigueur depuis le 6 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et application d'un arrêté sur le baccalauréat
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et les modalités d'application pour le baccalauréat à partir de 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.