Arrêté du 3 novembre 2017

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Art. 11-1

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Création d'une disposition pour la formation à l'emploi de l'arme

Résumé. Les prestataires agréés peuvent continuer à dispenser une formation spécifique jusqu'au prochain renouvellement de leur agrément.

A créé les dispositions suivantes :

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