Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une disposition pour la formation à l'emploi de l'arme
Résumé. Les prestataires agréés peuvent continuer à dispenser une formation spécifique jusqu'au prochain renouvellement de leur agrément.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 11-1 : Formation continue pour l'emploi d'armes
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 11-1