Arrêté du 3 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Art. 11

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Modification des formations obligatoires pour les agents de protection des navires

Résumé. Les agents de protection des navires doivent suivre une formation en gestion de crise et une formation de six heures sur l'utilisation des armes avant d'embarquer.

A modifié les dispositions suivantes :

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