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Modification des formations obligatoires pour les agents de protection des navires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Art. 11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Création d'une disposition pour la formation à l'emploi de l'arme
Arrêté du 3 novembre 2017 · art. 3
Dispositions transitoires pour les cartes professionnelles d'agents de protection des navires
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 · art. 11 (V)
Règles pour les transports en France
Code des transports
Obtention de la carte professionnelle pour agents de protection des navires
Code de la sécurité intérieure · art. L616-2
Modification des règles de sécurité pour les navires
Décret n°2017-1300 du 23 août 2017