Arrêté du 3 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Source : Légifrance