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Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1 — 3
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Arrêté du 3 novembre 2016
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Section 1
Procédure d'approbation de type
4 — 6
Chapitre Ier : Approbation des équipements à bord des navires
Section 1 : Procédure d'approbation de type
Section 2 : Délivrance de l'approbation de type
Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation
Section 4 : Suspension de l'approbation
Section 5 : Retrait de l'approbation
Chapitre 2 : Qualification des opérateurs
Section 1 : Procédure de qualification des services rendus par l'opérateur
Section 2 : Délivrance de la qualification par l'administration
Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualification
Section 4 : Suspension de la qualification
