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ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Abrogé31 décembre 2020
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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics) portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Périmé31 décembre 2020

Créé le 15 novembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service dans divers établissements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
Directeur Essonne (91) Palaiseau 1
Chef de résidence Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total ENSTA 2
Conseil national des communes " Compagnon de la Libération "
Délégué national de l'ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") Paris (75) Paris 1
Gardien Paris (75) Paris 1
Sous-total Conseil national des communes " Compagnon de la Libération " 2
Musée de l'Armée
Directeur Paris (75) Paris 1
Chef de la division sécurité logistique Paris (75) Paris 1
Agent de sécurité Paris (75) Paris 1
Sous-total musée de l'Armée 3
Musée de l'Air et de l'Espace
Référent nuit du PC sécurité-Agent de maintenance polyvalent Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Sous-total musée de l'Air et de l'Espace 1
Cercle national des armées (CNA)
Directeur Paris (75) Paris 1
Sous-total CNA 1
Ecole polytechnique
Directeur général de l'Ecole polytechnique Essonne (91) Palaiseau 1
Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps Essonne (91) Palaiseau 1
Chef du service incendie Essonne (91) Palaiseau 1
Agents techniques infrastructure d'astreinte Essonne (91) Palaiseau 4
Sous-total Ecole polytechnique 7
Ecole navale
Directeur général Finistère (29) Lanvéoc 1
Directeur général adjoint Finistère (29) Lanvéoc 1
Sous-total Ecole navale 2
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Directeur général Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total ISAE 1
Institution nationale des invalides (INI)
Directeur de l'INI Paris (75) Paris 1
Directeur adjoint de l'INI Paris (75) Paris 1
Aumônier INI/ recteur de l'église catholique des Invalides (église des soldats) Paris (75) Paris 1
Chef du centre des pensionnaires Paris (75) Paris 1
Ouvrier d'astreinte Paris (75) Paris 2
Gardien Moselle (57) Woippy 1
Sous-total INI 7
Institution des invalides de la légion étrangère
Directeur de l'Institution des invalides de la légion étrangère Bouches-du-Rhône (13) Puyloubier 1
Sous-total foyer d'entraide de la légion étrangère (FELE) 1
Ecole de l'air
Directeur général Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1
Directeur général de la formation militaire Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1
Sous-total Ecole de l'air 2
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG
Nécropole nationale d'Aix-en-Provence-Luynes-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Chambères-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Moselle (57) Metz 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de la Doua-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Villeurbanne 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Bray-sur-Somme-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Somme (80) Bray-sur-Somme 1
Sous-total pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG 5
Total NAS établissements publics 34
Périmé31 décembre 2020

Créé le 15 novembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

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Liste des postes éligibles pour une COP/A dans les établissements publics

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans certains établissements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes
Ecole polytechnique
Agent d'astreinte du service de la restauration Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total Ecole polytechnique 1
Musée national de la Marine
Directeur de musée Paris (75) Paris 1
Sous-total musée national de la Marine 1
Total COP/ A établissements publics 2
Périmé31 décembre 2020

Créé le 15 novembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

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Fin d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prend fin le 31 décembre 2020.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 15 novembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 14 novembre 2015 désigne les responsables chargés de son exécution et sa publication.

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général adjoint des finances publiques,

V. Mazauric

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du dimanche 15 novembre 2015 au mercredi 30 décembre 2020

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4