Créé le 15 novembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.