Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
Directeur Essonne (91) Palaiseau 1
Chef de résidence Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total ENSTA 2
Conseil national des communes " Compagnon de la Libération "
Délégué national de l'ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") Paris (75) Paris 1
Gardien Paris (75) Paris 1
Sous-total Conseil national des communes " Compagnon de la Libération " 2
Musée de l'Armée
Directeur Paris (75) Paris 1
Chef de la division sécurité logistique Paris (75) Paris 1
Agent de sécurité Paris (75) Paris 1
Sous-total musée de l'Armée 3
Musée de l'Air et de l'Espace
Référent nuit du PC sécurité-Agent de maintenance polyvalent Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Sous-total musée de l'Air et de l'Espace 1
Cercle national des armées (CNA)
Directeur Paris (75) Paris 1
Sous-total CNA 1
Ecole polytechnique
Directeur général de l'Ecole polytechnique Essonne (91) Palaiseau 1
Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps Essonne (91) Palaiseau 1
Chef du service incendie Essonne (91) Palaiseau 1
Agents techniques infrastructure d'astreinte Essonne (91) Palaiseau 4
Sous-total Ecole polytechnique 7
Ecole navale
Directeur général Finistère (29) Lanvéoc 1
Directeur général adjoint Finistère (29) Lanvéoc 1
Sous-total Ecole navale 2
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Directeur général Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total ISAE 1
Institution nationale des invalides (INI)
Directeur de l'INI Paris (75) Paris 1
Directeur adjoint de l'INI Paris (75) Paris 1
Aumônier INI/ recteur de l'église catholique des Invalides (église des soldats) Paris (75) Paris 1
Chef du centre des pensionnaires Paris (75) Paris 1
Ouvrier d'astreinte Paris (75) Paris 2
Gardien Moselle (57) Woippy 1
Sous-total INI 7
Institution des invalides de la légion étrangère
Directeur de l'Institution des invalides de la légion étrangère Bouches-du-Rhône (13) Puyloubier 1
Sous-total foyer d'entraide de la légion étrangère (FELE) 1
Ecole de l'air
Directeur général Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1
Directeur général de la formation militaire Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1
Sous-total Ecole de l'air 2
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG
Nécropole nationale d'Aix-en-Provence-Luynes-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Chambères-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Moselle (57) Metz 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de la Doua-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Villeurbanne 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Bray-sur-Somme-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Somme (80) Bray-sur-Somme 1
Sous-total pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG 5
Total NAS établissements publics 34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2020

Créé le 15 novembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service dans divers établissements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
Directeur Essonne (91) Palaiseau 1
Chef de résidence Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total ENSTA 2
Conseil national des communes " Compagnon de la Libération "
Délégué national de l'ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") Paris (75) Paris 1
Gardien Paris (75) Paris 1
Sous-total Conseil national des communes " Compagnon de la Libération " 2
Musée de l'Armée
Directeur Paris (75) Paris 1
Chef de la division sécurité logistique Paris (75) Paris 1
Agent de sécurité Paris (75) Paris 1
Sous-total musée de l'Armée 3
Musée de l'Air et de l'Espace
Référent nuit du PC sécurité-Agent de maintenance polyvalent Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Sous-total musée de l'Air et de l'Espace 1
Cercle national des armées (CNA)
Directeur Paris (75) Paris 1
Sous-total CNA 1
Ecole polytechnique
Directeur général de l'Ecole polytechnique Essonne (91) Palaiseau 1
Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps Essonne (91) Palaiseau 1
Chef du service incendie Essonne (91) Palaiseau 1
Agents techniques infrastructure d'astreinte Essonne (91) Palaiseau 4
Sous-total Ecole polytechnique 7
Ecole navale
Directeur général Finistère (29) Lanvéoc 1
Directeur général adjoint Finistère (29) Lanvéoc 1
Sous-total Ecole navale 2
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Directeur général Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total ISAE 1
Institution nationale des invalides (INI)
Directeur de l'INI Paris (75) Paris 1
Directeur adjoint de l'INI Paris (75) Paris 1
Aumônier INI/ recteur de l'église catholique des Invalides (église des soldats) Paris (75) Paris 1
Chef du centre des pensionnaires Paris (75) Paris 1
Ouvrier d'astreinte Paris (75) Paris 2
Gardien Moselle (57) Woippy 1
Sous-total INI 7
Institution des invalides de la légion étrangère
Directeur de l'Institution des invalides de la légion étrangère Bouches-du-Rhône (13) Puyloubier 1
Sous-total foyer d'entraide de la légion étrangère (FELE) 1
Ecole de l'air
Directeur général Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1
Directeur général de la formation militaire Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1
Sous-total Ecole de l'air 2
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG
Nécropole nationale d'Aix-en-Provence-Luynes-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Chambères-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Moselle (57) Metz 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de la Doua-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Villeurbanne 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Bray-sur-Somme-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Somme (80) Bray-sur-Somme 1
Sous-total pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG 5
Total NAS établissements publics 34

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du samedi 27 juillet 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 1 : Modification de l'arrêté du 3 novembre

En résumé. La liste des fonctions éligibles à une concession de logement pour nécessité absolue de service (NAS) a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions de postes dans divers établissements.

En vigueur du dimanche 15 novembre 2015 au vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance