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ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 1

Périmé31 décembre 2020

Créé le 15 novembre 2015 · En vigueur du 27 juillet 2019 au 30 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
Directeur Essonne (91) Palaiseau 1
Chef de résidence Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total ENSTA 2
Conseil national des communes " Compagnon de la Libération "
Délégué national de l'ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") Paris (75) Paris 1
Gardien Paris (75) Paris 1
Sous-total Conseil national des communes " Compagnon de la Libération " 2
Musée de l'Armée
Directeur Paris (75) Paris 1
Chef de la division sécurité logistique Paris (75) Paris 1
Agent de sécurité Paris (75) Paris 1
Sous-total musée de l'Armée 3
Musée de l'Air et de l'Espace
Référent nuit du PC sécurité-Agent de maintenance polyvalent Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Sous-total musée de l'Air et de l'Espace 1
Cercle national des armées (CNA)
Directeur Paris (75) Paris 1
Sous-total CNA 1
Ecole polytechnique
Directeur général de l'Ecole polytechnique Essonne (91) Palaiseau 1
Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps Essonne (91) Palaiseau 1
Chef du service incendie Essonne (91) Palaiseau 1
Agents techniques infrastructure d'astreinte Essonne (91) Palaiseau 4
Sous-total Ecole polytechnique 7
Ecole navale
Directeur général Finistère (29) Lanvéoc 1
Directeur général adjoint Finistère (29) Lanvéoc 1
Sous-total Ecole navale 2
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Directeur général Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total ISAE 1
Institution nationale des invalides (INI)
Directeur de l'INI Paris (75) Paris 1
Directeur adjoint de l'INI Paris (75) Paris 1
Aumônier INI/ recteur de l'église catholique des Invalides (église des soldats) Paris (75) Paris 1
Chef du centre des pensionnaires Paris (75) Paris 1
Ouvrier d'astreinte Paris (75) Paris 2
Gardien Moselle (57) Woippy 1
Sous-total INI 7
Institution des invalides de la légion étrangère
Directeur de l'Institution des invalides de la légion étrangère Bouches-du-Rhône (13) Puyloubier 1
Sous-total foyer d'entraide de la légion étrangère (FELE) 1
Ecole de l'air
Directeur général Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1
Directeur général de la formation militaire Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1
Sous-total Ecole de l'air 2
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG
Nécropole nationale d'Aix-en-Provence-Luynes-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Chambères-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Moselle (57) Metz 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de la Doua-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Villeurbanne 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Bray-sur-Somme-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Somme (80) Bray-sur-Somme 1
Sous-total pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG 5
Total NAS établissements publics 34

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du samedi 27 juillet 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

Directeur

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef de résidence

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total ENSTA

2

Conseil national des communes " Compagnon de la Libération "

Délégué national de l'ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")

Paris (75)

Paris

1

Gardien

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Conseil national des communes " Compagnon de la Libération "

2

Musée de l'Armée

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Chef de la division sécurité logistique

Paris (75)

Paris

1

Agent de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total musée de l'Armée

3

Musée de l'Air et de l'Espace

Référent nuitdu PC sécurité-Agentde maintenance polyvalent

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Sous-total muséede l'Airet de l'Espace 1 Cercle national

des armées (CNA) Directeur Paris

(75)

Paris

1

Sous-total CNA 1

Ecole polytechnique

Directeur général de l'Ecole polytechnique

Essonne (91)

Palaiseau

1

Directeur de la formation humaine et militaire et chef de

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef du service incendie

Essonne (91)

Palaiseau

1

Agents techniques infrastructure d'astreinte

Essonne (91)

Palaiseau

4

Sous-total Ecole polytechnique

7

Ecole navale

Directeur général

Finistère (29)

Lanvéoc

1

Directeur général adjoint

Finistère (29)

Lanvéoc

1

Sous-total Ecole navale

2

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

Directeur général

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total ISAE

1

Institution nationale des invalides (INI)

Directeur de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Directeur adjoint de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Aumônier INI/ recteur de l'église catholique des Invalides (église des

Paris (75)

Paris

1

Chef du centre des pensionnaires

Paris (75)

Paris

1

Ouvrier d'astreinte

Paris (75)

Paris

2

Gardien

Moselle (57)

Woippy

1

Sous-total INI

7

Institution des invalides

de la légion étrangère Directeurde

l'Institution des invalides de la légion étrangère Bouches-

du -

Rhône (13)

Puyloubier

1

Sous-total foyer

d'entraide

de la légion étrangère(FELE)

1

Ecole de

l'air

Directeur général

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-

de

-Provence

1

Directeur généraldela formation militaire

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-

de

-Provence

1

Sous-total Ecole

de

l'air 2 Office national des anciens combattants et victimes

deguerre

(

ONAC-VG)

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la

Nécropole nationale d'Aix-en-Provence-Luynes-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la

Moselle (57)

Metz

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-

Nécropole nationale de la Doua-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Villeurbanne

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la

Somme (80)

Bray-sur-Somme

1

Sous-total pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG

5

Total NAS établissements publics

34

En vigueur du dimanche 15 novembre 2015 au vendredi 26 juillet 2019

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
Directeur Essonne (91) Palaiseau 1
Chef de résidence Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total ENSTA 2
Musée de l'armée
Directeur Paris (75) Paris 1
Chef de la division sécurité logistique Paris (75) Paris 1
Agent de sécurité Paris (75) Paris 1
Sous-total Musée de l'armée 3
Musée de l'air et de l'espace
Directeur du Musée de l'air et de l'espace Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Responsable de l'équipe entretien et logistique-Référent nuit du PC sécurité Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Responsable des ateliers de restauration-gardien de l'ensemble du site Seine-Saint-Denis (93) Dugny 1
Sous-total Musée de l'air et de l'espace 3
Ecole polytechnique
Directeur général de l'Ecole polytechnique Essonne (91) Palaiseau 1
Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps Essonne (91) Palaiseau 1
Chef du service incendie Essonne (91) Palaiseau 1
Agents techniques infrastructure d'astreinte Essonne (91) Palaiseau 4
Sous-total Ecole polytechnique 7
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Directeur général Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total ISAE 1
Institution nationale des invalides (INI)
Directeur de l'INI Paris (75) Paris 1
Directeur adjoint de l'INI Paris (75) Paris 1
Aumônier INI/ recteur de l'église catholique des Invalides (église des soldats) Paris (75) Paris 1
Chef du centre des pensionnaires Paris (75) Paris 1
Ouvrier d'astreinte Paris (75) Paris 2
Gardien Moselle (57) Woippy 1
Sous-total INI 7
Musée national de la marine
Gardien Morbihan (56) Port Louis 1
Gardien Seine-Saint-Denis (93) Les Lilas 1
Sous-total Musée national de la marine 2
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Ecoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol-Directeur Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade-Directeur Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier-Directeur Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin-Directeur Moselle (57) Metz 1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot-Directeur Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer-Directeur Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier-Directeur Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Feret du Longbois-Directeur Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre-Directeur Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total Ecole de reconversion professionnelle-Directeurs 9
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Moselle (57) Metz 2
Ecole de reconversion professionnelle Andre Maginot-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Feret du Longbois-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Maleterre-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total Ecole de reconversion professionnelle-Agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité 10
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol-Infirmier (e) Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade-Infirmier (e) Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier-Infirmier (e) Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin-Infirmier (e) Moselle (57) Metz 1
Ecole de reconversion professionnelle Andre Maginot-Infirmier (e) Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer-Infirmier (e) Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier-Infirmier (e) Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Feret du LongboiS-Infirmier (e) Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre-Infirmier (e) Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total Ecole de reconversion professionnelle-Infirmier (e) s 9
Sous-total Ecole de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG 28
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jean Moulin-Directeur Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Domaine de la Conque-Directeur Alpes-Maritimes (06) Vence 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de Beaurecueil-Directeur Bouches-du-Rhône (13) Beaurecueil 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de BARBAZAN-Directeur Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Résidence Albert Aubry-Directeur Ille-et-Vilaine (35) Le Theil de Bretagne 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux-Directeur Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Résidence du Rouvray-Directeur Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Résidence Jeanne Callarec-Directeur Val d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Directeurs 8
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Gobain-Résidence Jean Moulin-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Theil-de-Bretagne-Résidence Albert Aubry-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Le Theil de Bretagne 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Boulogne-Billancourt Résidence du Rouvray-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montmorency-Résidence Jeanne Callarec-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Val d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité 6
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jean Moulin-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Beaurecueil-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur Bouches-du-Rhône (13) Beaurecueil 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Albert Aubry-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur Ille-et-Vilaine (35) Le Theil de Bretagne 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de Messimieux-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Rouvray-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jeanne Callarec-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur Val d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total ONAC-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Cadres infirmier ou infirmiers coordinateurs 7
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jean Moulin-Infirmier Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan-Infirmier Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Messimieux-Infirmier Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Rouvray-Infirmier Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 2
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jeanne Callarec-Infirmier Val d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Infirmiers 6
Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG 27
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG
Nécropole nationale d'Aix-en-Provence Luynes-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Bouches-du-Rhône (13) Aix en Provence 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Chambères-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Moselle (57) Metz 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Centre européen du déporté résistant camp du Struthof-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Bas-Rhin (67) Natzwiller 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de la Doua-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Villeurbanne 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Bray-sur-Somme-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Somme (80) Bray sur Somme 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Haut lieu de la mémoire nationale du Mont Valérien-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Hauts-de-Seine (92) Suresnes 1
Sous-total Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG 6
Total NAS établissements publics 86