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ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes
Ecole polytechnique
Agent d'astreinte du service de la restauration Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total Ecole polytechnique 1
Musée national de la Marine
Directeur de musée Paris (75) Paris 1
Sous-total musée national de la Marine 1
Total COP/ A établissements publics 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 15 novembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes éligibles pour une COP/A dans les établissements publics

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans certains établissements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes
Ecole polytechnique
Agent d'astreinte du service de la restauration Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total Ecole polytechnique 1
Musée national de la Marine
Directeur de musée Paris (75) Paris 1
Sous-total musée national de la Marine 1
Total COP/ A établissements publics 2

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du samedi 27 juillet 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 2 : Modification des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte

En résumé. La liste des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte a été simplifiée, supprimant plusieurs postes liés à l'ONAC-VG et réduisant le total de 21 à 2 établissements publics.

En vigueur du dimanche 15 novembre 2015 au vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance