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ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 2

Périmé31 décembre 2020

Créé le 15 novembre 2015 · En vigueur du 27 juillet 2019 au 30 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes
Ecole polytechnique
Agent d'astreinte du service de la restauration Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total Ecole polytechnique 1
Musée national de la Marine
Directeur de musée Paris (75) Paris 1
Sous-total musée national de la Marine 1
Total COP/ A établissements publics 2

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du samedi 27 juillet 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Ecole polytechnique

Agent d'astreinte du service de la restauration

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total Ecole polytechnique

1

Musée national de la Marine

Directeur de musée

Paris (75)

Paris

1

Sous-total musée national de la Marine

1

Total COP/ A établissements publics

2

En vigueur du dimanche 15 novembre 2015 au vendredi 26 juillet 2019

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Ecole polytechnique
Agent d'astreinte du service de la restauration Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total Ecole polytechnique 1
Musée national de la marine
Directeur de musée Paris (75) Paris 1
Sous-total Musée national de la marine 1
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Ecole de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol-Intendant ou économe Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade-Intendant ou Econome Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier-Intendant ou économe Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin-Intendant ou économe Moselle (57) Metz 1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot-Intendant ouéconome Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer-Intendant ou économe Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier-Intendant ou économe Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois-Intendant ou Econome Haute-Vienne
(87)
Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre-Intendant ou économe Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total Ecole de reconversion professionnelle-intendants ou économes 9
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier-Agent d'entretien et de maintenance Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin-Agent d'entretien et de maintenance Moselle (57) Metz 2
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier-Agent de surveillance, de maintenance et de sécurité Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade-Agent de surveillance, de maintenance et de sécurité Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer-Agent d'entretien et de maintenance Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade-Agent d'entretien et de maintenance Haute-Garonne (31) Muret 1
Sous-total Ecole de reconversion professionnelle-Agents d'entretien et de maintenance 7
Sous-total Ecole de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG 16
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Rouvray-intendant ou économe Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour château de Beaurecueil-Intendant ou Econome Bouches-du-Rhône (13) Beaurecueil 1
Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-intendants ou économes 2
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-château de Messimieux-Agent d'entretien et de maintenance Rhône (69) Anse 1
Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Agent d'entretien et de maintenance 1
Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG 3
Total COP/ A Etablissements publics 21