Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application territoriale du Brevet de Technicien Supérieur en comptabilité et gestion
Résumé Un nouveau texte s'applique aux îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
L'article 9 bis de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ comptabilité et gestion ”. »
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