Arrêté du 13 février 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 9 bis

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Modification des conditions d'obtention du BTS comptabilité et gestion dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 13 février 2025 modifie les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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