Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de composition des listes électorales
Résumé. Les listes de candidats pour l'élection des représentants du personnel en 2018 doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans les effectifs.
A modifié les dispositions suivantes :