Arrêté du 1er juin 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 3

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Modification des règles de composition des listes électorales

Résumé. Les listes de candidats pour l'élection des représentants du personnel en 2018 doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans les effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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