JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 2

Article 2

Tout organisateur d'accueil avec hébergement dépose la fiche initiale conforme au modèle défini en annexe I au présent arrêté deux mois au moins avant la date prévue pour le début du séjour :
Il adresse au plus tard huit jours avant le début du séjour une fiche complémentaire conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté :

- annexe I-1 pour l'organisation de séjours de vacances ;
- annexe I-2 pour l'organisation de séjours courts ;
- annexe I-3 pour l'organisation de séjours spécifiques ;
- annexe I-4 pour l'organisation de séjours de vacances dans une famille.


Historique des versions

Version 1

Tout organisateur d'accueil avec hébergement dépose la fiche initiale conforme au modèle défini en annexe I au présent arrêté deux mois au moins avant la date prévue pour le début du séjour :

Il adresse au plus tard huit jours avant le début du séjour une fiche complémentaire conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté :

- annexe I-1 pour l'organisation de séjours de vacances ;

- annexe I-2 pour l'organisation de séjours courts ;

- annexe I-3 pour l'organisation de séjours spécifiques ;

- annexe I-4 pour l'organisation de séjours de vacances dans une famille.