ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Tout organisateur d'accueil avec hébergement dépose la fiche initiale conforme au modèle défini en annexe I au présent arrêté deux mois au moins avant la date prévue pour le début du séjour :
Il adresse au plus tard huit jours avant le début du séjour une fiche complémentaire conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté :

  • annexe I-1 pour l'organisation de séjours de vacances ;
  • annexe I-2 pour l'organisation de séjours courts ;
  • annexe I-3 pour l'organisation de séjours spécifiques ;
  • annexe I-4 pour l'organisation de séjours de vacances dans une famille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2014

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Déclaration préalable pour l'organisation de séjours de mineurs

Résumé. Les organisateurs de séjours pour mineurs doivent envoyer des fiches d'information avant le début du séjour.

Tout organisateur d'accueil avec hébergement dépose la fiche initiale conforme au modèle défini en annexe I au présent arrêté deux mois au moins avant la date prévue pour le début du séjour :
Il adresse au plus tard huit jours avant le début du séjour une fiche complémentaire conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté :

  • annexe I-1 pour l'organisation de séjours de vacances ;
  • annexe I-2 pour l'organisation de séjours courts ;
  • annexe I-3 pour l'organisation de séjours spécifiques ;
  • annexe I-4 pour l'organisation de séjours de vacances dans une famille.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

Source : Légifrance