ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 6

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Article 6

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Dépôt de fiches pour les séjours avec hébergement), les organisateurs de séjours spécifiques pour lesquels cette possibilité est prévue par l'arrêté visé au 3° du I de l'article R. 227-1 susvisé et les organisateurs de séjours de vacances dans une famille pourront en effectuer la déclaration au titre d'une année scolaire deux mois au moins avant la date prévue pour le début du premier séjour.
La période couverte par la déclaration expire la veille du premier jour de l'année scolaire suivante.
Les organisateurs visés au premier alinéa du présent article adressent la fiche complémentaire mentionnée à l'article 2 (Dépôt de fiches pour les séjours avec hébergement) :

  • au plus tard un mois avant le début de chaque accueil pour les séjours spécifiques d'une durée supérieure à trois nuits consécutives organisés pendant les vacances scolaires et pour les séjours de vacances dans une famille ;
  • tous les trois mois et au plus tard deux jours ouvrables avant le début du trimestre considéré pour les autres séjours spécifiques organisés pendant cette période.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2014

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Déclaration des séjours spécifiques pour mineurs

Résumé. Les organisateurs de séjours spécifiques pour mineurs peuvent déclarer leurs activités deux mois avant le début du premier séjour, avec des fiches complémentaires à envoyer selon la durée et le type de séjour.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Dépôt de fiches pour les séjours avec hébergement), les organisateurs de séjours spécifiques pour lesquels cette possibilité est prévue par l'arrêté visé au 3° du I de l'article R. 227-1 susvisé et les organisateurs de séjours de vacances dans une famille pourront en effectuer la déclaration au titre d'une année scolaire deux mois au moins avant la date prévue pour le début du premier séjour.
La période couverte par la déclaration expire la veille du premier jour de l'année scolaire suivante.
Les organisateurs visés au premier alinéa du présent article adressent la fiche complémentaire mentionnée à l'article 2 (Dépôt de fiches pour les séjours avec hébergement) :

  • au plus tard un mois avant le début de chaque accueil pour les séjours spécifiques d'une durée supérieure à trois nuits consécutives organisés pendant les vacances scolaires et pour les séjours de vacances dans une famille ;
  • tous les trois mois et au plus tard deux jours ouvrables avant le début du trimestre considéré pour les autres séjours spécifiques organisés pendant cette période.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

Source : Légifrance