Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des indemnités journalières
Résumé. Le calcul des indemnités journalières pour les voyageurs change : on utilise maintenant 1/365 de la rémunération annuelle au lieu de 1/360.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 2004Art. 1