JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé, les mots : « 1/360 » sont remplacés par les mots : « 1/365 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé, les mots : « 1/360 » sont remplacés par les mots : « 1/365 ».