Arrêté du 3 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2004

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des indemnités journalières

Résumé. Le calcul des indemnités journalières pour les voyageurs change : on utilise maintenant 1/365 de la rémunération annuelle au lieu de 1/360.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 2004
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance