JORF n°158 du 9 juillet 2004

Article 1

Article 1

Pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers, le salaire journalier servant de base est égal à 1/360 du montant de la rémunération perçue au cours des douze mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail.


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Version 1

Pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers, le salaire journalier servant de base est égal à 1/360 du montant de la rémunération perçue au cours des douze mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail.