Arrêté du 25 juin 2004

Article 1

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Article 1

Pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers, le salaire journalier servant de base est égal à 1/365 du montant de la rémunération perçue au cours des douze mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2004 · Dernière version le 17 novembre 2010

Pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers, le salaire journalier servant de base est égal à 1/365 du montant de la rémunération perçue au cours des douze mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail.

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En vigueur du samedi 10 juillet 2004 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance