Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'indemnités pour divers corps
Résumé. Les montants annuels de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales sont mis à jour pour différents corps de métiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 novembre 2006Art. 1