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Arrêté du 18 décembre 2009

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2006

Art. 1

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Modification des montants d'indemnités pour divers corps

Résumé. Les montants annuels de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales sont mis à jour pour différents corps de métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 novembre 2006
Art. 1

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