Arrêté du 3 novembre 1994

Article 1

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Article 1

Le concours sur titres pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prévu par l'article 12 (1°) du

décret du 3 février 1993 susvisé

est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser la nature du concours, le nombre de postes à pourvoir ainsi que, le cas échéant, les options mises au concours dans chacune des branches :

gestion technique ;

gestion logistique ;

techniques biomédicales ;

dessin ;

hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques ;

qualité et accréditation ;

informatique, télécommunications et systèmes d'information ;

techniques d'organisation ;

- techniques de la communication et des activités artistiques,

et tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements mentionnés à l'

article 2

de la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

susvisée.

Le concours sur titres est ouvert pour une ou plusieurs des branches susvisées ainsi que pour les options s'y rapportant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 15 novembre 1994 · Abrogé le 4 octobre 2012

Le concours sur titres pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prévu par l'article 12 (1°) du décret du 3 février 1993 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser la nature du concours, le nombre de postes à pourvoir ainsi que, le cas échéant, les options mises au concours dans chacune des branches :

  • gestion technique ;
  • gestion logistique ;
  • techniques biomédicales ;
  • dessin ;
  • hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques ;
  • qualité et accréditation ;
  • informatique, télécommunications et systèmes d'information ;
  • techniques d'organisation ;

- techniques de la communication et des activités artistiques,

et tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée.

Le concours sur titres est ouvert pour une ou plusieurs des branches susvisées ainsi que pour les options s'y rapportant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 3 octobre 2012

En vigueur du mardi 15 novembre 1994 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance