JORF n°264 du 15 novembre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-517 du 18 octobre 1994 autorisant la société T2 S (Télévision des deux Savoie) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales
- Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1990 fixant le programme des concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 3 novembre 1994 autorisant l'Ecole des praticiens du commerce international de Cergy à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
- Arrêté du 7 novembre 1994 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret n° 94-981 du 8 novembre 1994 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor
- Arrêté du 8 novembre 1994 fixant le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 4 novembre 1994 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Wallis-et-Futuna
- Arrêté du 21 septembre 1994 portant approbation du compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour l'exercice 1993
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décret no 94-979 du 14 novembre 1994 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 1946 modifiant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du service des droits des femmes
- Arrêté du 3 novembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres techniques
- Arrêté du 13 octobre 1994 fixant le montant des dotations des Fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles pour 1993
- Arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 2 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 13 juillet 1994 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 11 octobre 1994 fixant la liste des candidats admis au concours d'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 28 octobre 1994 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 14 novembre 1994 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
- Arrêté du 4 novembre 1994 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 3 novembre 1994 portant nomination d'un membre à la commission de génie génétique
- Arrêté du 4 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Arrêté du 2 novembre 1994 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 3 novembre 1994 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 4 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret du 14 novembre 1994 portant placement en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret du 14 novembre 1994 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décrets du 14 novembre 1994 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 14 novembre 1994 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 14 novembre 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique aux départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audio-visuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Arrêté du 2 novembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- du 15 novembre 1994 AUX TITULAIRES D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES