Arrêté du 3 novembre 1994

Article 1

Abrogé22 novembre 2012

Créé le 22 novembre 1994 · En vigueur du 5 août 2005 au 21 novembre 2012

L'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prévu par l'article 12 (2°) du décret du 3 février 1993 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes à pourvoir ainsi que, le cas échéant, les options mises à l'examen professionnel dans chacune des branches :
  • gestion technique ;
  • gestion logistique ;
  • techniques biomédicales ;
  • dessin ;
  • hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques ;
  • qualité et accréditation ;
  • informatique, télécommunications et systèmes d'information ;
  • techniques d'organisation ;

- techniques de la communication et des activités artistiques,
et tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée.
L'examen professionnel est ouvert pour une ou plusieurs des branches susvisées ainsi que pour les options s'y rapportant. >

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 21 novembre 2012

En vigueur du mardi 22 novembre 1994 au jeudi 4 août 2005