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Arrêté du 3 mars 2026

portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles »

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Approbation d'un accord pour le Centre de recherches du château de Versailles

Résumé. Un nouvel accord est approuvé pour le Centre de recherches du château de Versailles, créant un groupe pour l'étudier et le promouvoir.

La ministre de la culture, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 octobre 2006 modifié portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles » en date du 7 mars 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Approbation d'un avenant pour le Centre de recherches du château de Versailles

Résumé. Un nouvel accord pour le Centre de recherches du château de Versailles a été approuvé.

L'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherches du château de Versailles », adopté par délibération de l'assemblée générale du groupement en date du 7 mars 2025, est approuvé. Des extraits de la convention constitutive modifiée sont annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'un groupe pour l'étude du château de Versailles

Résumé. Un groupe est créé pour étudier et promouvoir le château de Versailles, avec des règles sur son fonctionnement, ses finances et ses employés.
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Contribution et droits de vote dans les groupements

Résumé. Les membres d'un groupement partagent leurs ressources pour avoir un droit de vote proportionnel à ce qu'ils apportent.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

C. Anselin

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l'immobilier,

G. de Marcillac

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe