Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherches du château de Versailles », adopté par délibération de l'assemblée générale du groupement en date du 7 mars 2025, est approuvé. Des extraits de la convention constitutive modifiée sont annexés au présent arrêté.

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Approbation d'un avenant pour le Centre de recherches du château de Versailles

Résumé. Un nouvel accord pour le Centre de recherches du château de Versailles a été approuvé.

L'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherches du château de Versailles », adopté par délibération de l'assemblée générale du groupement en date du 7 mars 2025, est approuvé. Des extraits de la convention constitutive modifiée sont annexés au présent arrêté.

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Source : Légifrance