JORF n°0109 du 10 mai 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les membres d'un groupement partagent leurs ressources pour avoir un droit de vote proportionnel à ce qu'ils apportent.
Un groupe est créé pour étudier et promouvoir le château de Versailles, avec des règles sur son fonctionnement, ses finances et ses employés.
Ce titre explique comment les groupements fonctionnent, se dissolvent et partagent leurs biens.
Les membres d'un groupement doivent partager les informations nécessaires pour leurs recherches, mais ne peuvent pas divulguer celles qui sont confidentielles. Les droits sur les résultats de travaux avec des tiers sont fixés par contrat.
Ce titre explique comment un groupement fonctionne, avec des règles pour les réunions, les dirigeants et les comités.
Ce texte explique les règles pour les employés d'un centre de recherche, notamment leur statut, leurs droits et comment ils peuvent être formés ou représentés.
Un groupement peut être créé sans capital de départ, avec des membres fondateurs et associés, qui contribuent annuellement sans être responsables ensemble des dettes.
Un centre de recherche étudie les cours européennes des XVIIe et XVIIIe siècles et peut organiser des études, formations et diffuser ses recherches.
Un groupement crée des comités pour discuter des conditions de travail et consulter les employés.
Les employés d'un groupement bénéficient d'un plan de formation, et si besoin, ils peuvent suivre des formations proposées par un membre du groupement.
Un groupement peut recruter des agents contractuels pour remplacer des absents, couvrir des besoins temporaires ou saisonniers, ou occuper des postes nécessitant des compétences spécifiques.
Des fonctionnaires civils peuvent être placés auprès d'un groupement d'intérêt public selon leur statut.
Les agents de l'État, des collectivités territoriales et des militaires peuvent être détachés auprès d'un groupement d'intérêt public, qui prend en charge leur rémunération.
Les employés prêtés à un groupement gardent leur statut initial, avec leur employeur d'origine payant leur salaire et assurances, mais ils sont sous l'autorité du directeur du groupement.
Les employés du Centre de recherche sont régis par des règles de droit public, comme le prévoit un décret de 2013 et une décision du conseil d'administration.
Un groupement est soumis au contrôle de la Cour des comptes et doit suivre les règles de contrôle économique et financier de l'État.
L'article explique comment les comptes d'un groupement sont gérés selon les règles de la comptabilité publique, avec un agent comptable désigné par le ministre des finances.
L'article explique comment gérer l'argent d'un groupement, en commençant chaque année le 1er janvier et en se terminant le 31 décembre.
L'article explique comment le budget d'un groupement est géré, en précisant qui le valide et qui en est responsable.
Les biens apportés par les membres d'un groupement restent leur propriété, mais ceux achetés ensemble appartiennent au groupement.
Le château de Versailles met gratuitement des locaux à disposition d'un groupement pour ses missions.
Un groupement peut recevoir de l'argent de différentes manières, comme des subventions, des dons, ou des prêts.
Les membres d'un groupement contribuent chaque année avec de l'argent ou des ressources comme des locaux, et ces contributions sont décidées par l'assemblée générale.
Les membres d'un groupement ont des droits et des responsabilités en fonction de ce qu'ils apportent, mais ils ne sont pas responsables ensemble pour les dettes.
Un groupement est formé avec 5 membres fondateurs, dont l'État et des institutions culturelles, et peut accueillir des membres associés plus tard.
Un groupement peut être créé sans avoir besoin d'un capital de départ.
Un groupement peut ajouter ou retirer des membres, mais ces changements doivent être approuvés par l'assemblée générale.
Le Centre de recherche du château de Versailles est prolongé pour sept ans supplémentaires.
Le siège du Centre de recherche du château de Versailles est à Versailles, mais peut être changé si l'assemblée générale le décide.
Le Centre de recherche du château de Versailles peut accueillir des chercheurs, organiser des études et des formations, et diffuser ses recherches sur les cours d'Europe.
Un centre de recherche étudie les cours européennes des XVIIe et XVIIIe siècles pour comprendre le pouvoir, ses manifestations et son influence sur les arts, les sciences et la société.
Un arrêté officiel donne le nom « Centre de recherche du château de Versailles » à un groupement.
Les membres d'un groupement contribuent financièrement et en ressources pour avoir des droits de vote proportionnels à leurs apports.
La convention crée un groupe pour étudier et promouvoir le château de Versailles.
Un arrêté du 3 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel accord pour le Centre de recherches du château de Versailles a été approuvé.
Les annexes d'une convention peuvent être modifiées par l'assemblée générale selon les règles du règlement intérieur.
Les décisions importantes sur les conventions des groupements d'intérêt public doivent être accessibles en ligne pour que tout le monde puisse les consulter.
La convention modifiée d'un groupement d'intérêt public doit être approuvée par les ministres concernés et publiée au Journal officiel.
Quand un groupement se dissout, ses biens sont partagés entre les membres selon des règles précises.
Quand un groupement est dissous, il doit être liquidé, mais il garde son statut juridique pour cette procédure. L'assemblée générale décide comment faire et choisit les personnes chargées de la liquidation.
Un groupement peut être dissout par une décision de ses membres, une autorité administrative ou la fin de sa durée prévue.
Le directeur d'un groupement crée des règles de fonctionnement, que les membres approuvent.
Les droits sur les résultats de travaux menés avec des tiers sont fixés par contrat, et le groupement peut les céder gratuitement ou contre paiement.
Les membres d'un groupement doivent partager les informations nécessaires pour les recherches, mais ne peuvent pas divulguer celles marquées comme confidentielles par l'assemblée générale.
Le comité scientifique aide à définir les grandes orientations scientifiques d'un groupement, en évaluant et proposant des projets de recherche.
Le directeur d'un groupement d'intérêt public est nommé par l'assemblée générale et gère le fonctionnement quotidien, y compris le personnel, le budget et la représentation légale.
Le président de l'assemblée générale est élu pour trois ans et a des responsabilités comme convoquer les réunions, présider les séances et proposer des nominations.
Les membres de l'assemblée générale et du comité scientifique ne sont pas payés pour leur mandat, mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement.
L'article décrit comment fonctionne l'assemblée générale d'un groupement, qui prend des décisions importantes comme élire un président ou approuver des budgets.
Les syndicats dans un groupement peuvent utiliser des outils numériques en respectant certaines règles, et ils ont droit à du temps pour leurs activités.
Un nouvel accord est approuvé pour le Centre de recherches du château de Versailles, créant un groupe pour l'étudier et le promouvoir.