En vigueur depuis le 26 mars 2026
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Allocation de fonds aux syndicats pour remboursement de salaires
Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales- dotation globale de fonctionnement - Année 2026 » - Code CDR COL0916000 - dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.