Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

Une somme de 303 592,87 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Remboursement des syndicats pour les salaires non versés en 2025

Résumé. Une somme de plus de 300 000 € est donnée aux syndicats pour rembourser les salaires des agents non mis à disposition en 2025.

Une somme de 303 592,87 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance