En vigueur depuis le 26 mars 2026
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Remboursement des syndicats pour les salaires non versés en 2025
Une somme de 303 592,87 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.