JORF n°0072 du 25 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un tableau indique le montant d'argent versé aux syndicats pour les heures de travail non utilisées en 2025.
Un tableau montre combien d'argent sera versé à chaque syndicat pour les heures de travail non utilisées en 2025.
Un arrêté du 3 mars 2026 confie au contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.
Un montant de 303 592,87 € est alloué aux syndicats pour rembourser les salaires des agents non mis à disposition en 2025.
Une somme de plus de 300 000 € est donnée aux syndicats pour rembourser les salaires des agents non mis à disposition en 2025.
Un arrêté du 3 mars 2026 alloue plus de 300 000 € aux syndicats pour rembourser les salaires des agents non mis à disposition en 2025.