Arrêté du 3 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel chargé du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Publication d'un arrêté par le contrôleur budgétaire

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 confie au contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel chargé du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance