Arrêté du 3 novembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2026

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des délégations de signature pour les conseillers techniques régionaux

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2026 est abrogé, supprimant ainsi les délégations de signature pour les conseillers techniques régionaux de service social.

A abrogé les dispositions suivantes :

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