Arrêté du 3 mars 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) susvisé, IFM - interprofession française du miscanthus, association immatriculée au registre national des associations sous le numéro W751275162, est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole dans le secteur du miscanthus.

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En vigueur depuis le 7 mars 2025

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Reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle pour le miscanthus

Résumé. L'association IFM est officiellement reconnue pour travailler avec le miscanthus.

En application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) susvisé, IFM - interprofession française du miscanthus, association immatriculée au registre national des associations sous le numéro W751275162, est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole dans le secteur du miscanthus.

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