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Arrêté du 1er février 2008

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance