Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2021 - art. 2
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2021 - art. 2
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 3 mars 2021art. 2
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance