Arrêté du 3 mars 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du ministre de l'intérieur.

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Remplacement d'un arrêté sur la régie d'avances au ministère de l'Intérieur

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les avances de fonds au ministère de l'Intérieur.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du ministre de l'intérieur.

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