Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement d'un arrêté
Résumé Le vieux décret du 27 décembre 2001 sur les paiements anticipés est annulé et remplacé.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du ministre de l'intérieur.
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