En vigueur depuis le 7 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un arrêté sur la régie d'avances au ministère de l'Intérieur
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les avances de fonds au ministère de l'Intérieur.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du ministre de l'intérieur.