Arrêté du 3 mars 2021

Article 4

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Article 4

Le régisseur d'avances est assisté d'un mandataire suppléant, nommé dans les mêmes conditions que lui. Il peut être également autorisé à recourir à des mandataires, pour l'assister dans les opérations de la régie, qu'il désigne après autorisation de l'ordonnateur. Ils sont chargés d'effectuer les opérations qui leur sont confiées par mandat du régisseur.

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En vigueur depuis le 7 mars 2021

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Aide au régisseur d'avances

Résumé. Le régisseur d'avances peut être aidé par un suppléant et des mandataires pour gérer les dépenses.

Le régisseur d'avances est assisté d'un mandataire suppléant, nommé dans les mêmes conditions que lui. Il peut être également autorisé à recourir à des mandataires, pour l'assister dans les opérations de la régie, qu'il désigne après autorisation de l'ordonnateur. Ils sont chargés d'effectuer les opérations qui leur sont confiées par mandat du régisseur.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Source : Légifrance