Arrêté du 3 mars 2021

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2021

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Création d'une régie d'avances pour les dépenses de sécurité

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2021 crée une régie d'avances pour gérer les dépenses liées aux missions de sécurité et de renseignement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Source : Légifrance