En vigueur depuis le 7 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances pour les dépenses de sécurité
Résumé. Un arrêté du 3 mars 2021 crée une régie d'avances pour gérer les dépenses liées aux missions de sécurité et de renseignement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.