Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de transmission des pièces justificatives par le régisseur d'avances
Résumé Le régisseur d'avances doit envoyer les preuves de ses dépenses à l'ordonnateur chaque mois.
Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est instituée, pour transmission au comptable public assignataire.
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