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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté et radiation d'implants orthopédiques
Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, supprimant certains implants orthopédiques de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.