Arrêté du 3 mars 2017

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « implants articulaires de hanche », les implants orthopédiques METAMYS sont radiés :
1. Dans le paragraphe « Têtes et têtes à jupe », la rubrique « Société Mathys Orthopedie SAS (MATHYS) » est supprimée et le code 3195180 est radié. Par conséquent, le code « 3195180 » mentionné dans la nomenclature du paragraphe « Têtes et têtes à jupe » est supprimé.
2. Le paragraphe « Cotyle monobloc, mixte » est supprimé et par conséquent la rubrique « Société Mathys Orthopedie SAS (MATHYS) » est supprimée et le code 3103835 est radié.
3. Dans le paragraphe « Inserts en alliage métallique », la rubrique « Société Mathys Orthopedie SAS (MATHYS) » est supprimée et les codes 3170895 et 3194230 sont radiés. Par conséquent, les codes « 3170895 et 3194230 » mentionnés dans la nomenclature du paragraphe « Inserts en alliage métallique » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Radiation d'implants orthopédiques du remboursement de l'assurance maladie

Résumé. Certains implants orthopédiques de la société Mathys Orthopedie SAS ne sont plus remboursés par l'assurance maladie.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « implants articulaires de hanche », les implants orthopédiques METAMYS sont radiés :
1. Dans le paragraphe « Têtes et têtes à jupe », la rubrique « Société Mathys Orthopedie SAS (MATHYS) » est supprimée et le code 3195180 est radié. Par conséquent, le code « 3195180 » mentionné dans la nomenclature du paragraphe « Têtes et têtes à jupe » est supprimé.
2. Le paragraphe « Cotyle monobloc, mixte » est supprimé et par conséquent la rubrique « Société Mathys Orthopedie SAS (MATHYS) » est supprimée et le code 3103835 est radié.
3. Dans le paragraphe « Inserts en alliage métallique », la rubrique « Société Mathys Orthopedie SAS (MATHYS) » est supprimée et les codes 3170895 et 3194230 sont radiés. Par conséquent, les codes « 3170895 et 3194230 » mentionnés dans la nomenclature du paragraphe « Inserts en alliage métallique » sont supprimés.

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