Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'implants orthopédiques de la liste des produits remboursables
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.