Arrêté du 3 mars 2016

Article 4

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Article 4

La commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelles agricoles, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent arrêté, est renouvelée par élection jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Renouvellement d'une commission consultative paritaire

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat d'une commission consultative paritaire pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole jusqu'aux prochaines élections.

La commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelles agricoles, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent arrêté, est renouvelée par élection jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance