En vigueur depuis le 12 mars 2016
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Renouvellement d'une commission consultative paritaire
La commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelles agricoles, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent arrêté, est renouvelée par élection jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.