En vigueur depuis le 12 mars 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et renouvellement des commissions consultatives paritaires
Résumé. Un arrêté du 3 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel et le renouvellement des commissions consultatives paritaires pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.