Arrêté du 3 mars 2016

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Publication et renouvellement des commissions consultatives paritaires

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel et le renouvellement des commissions consultatives paritaires pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance