Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de réception des véhicules de petites séries
Résumé. Les véhicules de petites séries doivent maintenant respecter les dispositions du règlement 10, série 04 d'amendements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 2 : Conditions de réception des véhicules pour compatibilité électromagnétique
→ Version 2
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- Arrêté du 4 mai 2009Art. 2