Créé le 29 avril 2009 · En vigueur depuis le 12 mars 2015
Le présent arrêté s'applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l' article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou à la réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N ou O en ce qui concerne leur compatibilité électromagnétique.
En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015
Modifié parARRÊTÉ du 3 mars 2015art. 2
Le présent arrêté s'applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l' article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou à la réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N ou O en ce qui concerne leur compatibilité électromagnétique.
En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au mercredi 11 mars 2015
Le présent arrêté s'applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N ou O en ce qui concerne leur compatibilité électromagnétique.