Arrêté du 4 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l' article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou à la réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N ou O en ce qui concerne leur compatibilité électromagnétique.

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En vigueur depuis le 29 avril 2009 · Dernière version le 12 mars 2015

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Règles de test pour la compatibilité électromagnétique des véhicules

Résumé. Un arrêté de 2009 fixe les règles pour tester la compatibilité électromagnétique des véhicules avant leur mise en circulation.

Le présent arrêté s'applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l' article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou à la réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N ou O en ce qui concerne leur compatibilité électromagnétique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au mercredi 11 mars 2015

Source : Légifrance