En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice, affectés en Guyane et à Saint-Martin, sont fixés conformément au tableau ci-après :

COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION	TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)
Guyane
Cayenne	7
Rémire-Montjoly	7
Saint-Laurent du Maroni	9
Saint-Martin
Tous postes	7