ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 1

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Article 1

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice, affectés en Guyane et à Saint-Martin, sont fixés conformément au tableau ci-après :

COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)
Guyane
Cayenne 7
Rémire-Montjoly 7
Saint-Laurent du Maroni 9
Saint-Martin
Tous postes 7

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnités de sujétion géographique pour les agents de la justice

Résumé. Les agents du ministère de la justice en Guyane et à Saint-Martin reçoivent une indemnité pour compenser les difficultés liées à leur affectation, avec des montants variables selon la commune.

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice, affectés en Guyane et à Saint-Martin, sont fixés conformément au tableau ci-après :

COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)
Guyane
Cayenne 7
Rémire-Montjoly 7
Saint-Laurent du Maroni 9
Saint-Martin
Tous postes 7

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 8 : Modification des taux d'indemnité pour les agents en Guyane et à Saint-Martin

En résumé. Les taux d'indemnité de sujétion géographique pour les agents du ministère de la justice en Guyane et à Saint-Martin ont été réduits, passant par exemple de 14 à 7 mois de traitement indiciaire pour Cayenne et Rémire-Montjoly.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance