ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté précise que ses règles commencent à s'appliquer à partir du 1er octobre 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance