JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de traitement indiciaire pour certaines communes

Résumé Les salaires pour certains postes dans certaines communes de Guyane et de Saint-Martin changent.

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

|COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION|TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)| |-------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Guyane | | | Cayenne | 7 | | Rémire-Montjoly | 7 | | Saint-Laurent du Maroni | 9 | | Saint-Martin | | | Tous postes | 7 |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION

TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)

Guyane

Cayenne

7

Rémire-Montjoly

7

Saint-Laurent du Maroni

9

Saint-Martin

Tous postes

7

».