Arrêté du 26 avril 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Art. 1

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Modification des taux d'indemnité pour les agents en Guyane et à Saint-Martin

Résumé. Les taux de l'indemnité de sujétion géographique pour les agents du ministère de la justice en Guyane et à Saint-Martin sont fixés selon un nouveau tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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