Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnité pour les agents en Guyane et à Saint-Martin
Résumé. Les taux de l'indemnité de sujétion géographique pour les agents du ministère de la justice en Guyane et à Saint-Martin sont fixés selon un nouveau tableau.
A modifié les dispositions suivantes :