Arrêté du 3 mars 2011

Article 34

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Article 34

Le représentant des anciens élèves en activité hors des services de l'Etat est nommé par le directeur de l'école après consultation des associations d'anciens élèves.

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 12 juillet 2018

Le représentant des anciens élèves en activité hors des services de l'Etat est nommé par le directeur de l'école après consultation des associations d'anciens élèves.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance