Arrêté du 3 mars 2011

Article 23

Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011

La commission de contrôle des opérations électorales établit un classement des candidats en fonction du nombre de voix de chacun, et désigne les titulaires puis les suppléants en suivant ce classement. Elle proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018