Abrogé12 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2018 - art. 45
Créé le 17 mars 2011
Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.
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Arrêté du 3 mars 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 29 juin 2018art. 45
En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018