Arrêté du 3 mars 2011

Article 2

Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. ― Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A).
B. ― Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
Le collège A désigne trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 29 juin 2018art. 45

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. ― Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A).
B. ― Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
Le collège A désigne trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.