Arrêté du 3 mars 2010

Article 2

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Article 2

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Rôle d'un directeur militaire dans la gestion budgétaire) est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.

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Délégation de signature pour les dépenses militaires

Résumé. Un responsable militaire peut autoriser d'autres personnes à signer des documents financiers à sa place.

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Rôle d'un directeur militaire dans la gestion budgétaire) est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.

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