Arrêté du 5 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2009

Art. 3

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Modification des délais pour la formation continue des taxis

Résumé. Les conducteurs de taxi doivent suivre une formation continue dans un délai de dix-huit mois s'ils ont leur carte depuis plus de cinq ans, ou avant cinq ans si elle est plus récente.

A modifié les dispositions suivantes :

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